Modalités d'obtention du label 

 

Le label peut être demandé pour une entité (faculté, Laboratoire, Institut...) ou pour une organisation dans son entier (Grande Ecole...). 

Pour être labelisée, une institution académique doit s'engager à mettre en œuvre les Principes Directeurs.

Elle doit également se soumettre à une vérification sur site réalisé par des auditeurs indépendants qui  évaluent le programme anti-plagiat mis en œuvre au sein de l'institution. 

L'auditeur réalisera son audit de un à trois jours selon le nombre d'étudiants et/ou de chercheurs de l'entité. Les documents auront été réunis à l'avance de telle manière que seuls les entretiens sont réalisés sur site.

Cette vérification sur site à lieu tous les 3 ans. 

Il y a aura également une surveillance annuelle, par correspondance, à la date anniversaire d'obtention du label pour mesurer l'avancement du programme les années sans visite sur site